REGLEMENTATION

Le règlement (UE) 2019/1148 sur les précurseurs d'explosifs oblige TRAITEMENT PISCINE à contrôler les ventes de 2 produits.

- L'oxygène actif (péroxyde d'hydrogène) à une concentration de 34,9%.

- Le pH moins liquide (acide sulfurique) à une concentration de 40,6% ou 50%.

Interdiction de vente à particulier.

Ces 2 produits seront soumis à déclaration préalable à la vente sous les conditions suivantes :

- Nom de l'entreprise, numéro de TVA ou d'identification.

- Nom du responsable et copie de son identité.

- Quantité et date de l'achat.

- Destination de l'utilisation du produit.

Ce document sera valable pour l'année en cours et demandé les années suivantes.

TRAITEMENT PISCINE a l'obligation pour le SCA (Service Central des Armes) de tenir un registre conservé pendant 18 mois.

Notre fournisseur a crée deux nouveaux produits à destination des particuliers :

- AGECHOC 12% renforcé (oxygène actif).

- PH minus liquide 15% renforcé multi acides.